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 2496 TELECOMMUNICATION CONVENTION. DECEMBER 9, 1932. [214] b) en radiotelt~phonie, par tout ou partie du nom du proprietaire de l'aeronef (compagnie ou particulier) suivi des deux dernieres Iettres de la marque d'immatriculation. [216] (2) Pour un aeronef eft"ectuant un service interessant Ie fonctionnement de la Societe des Nations, les mots «Societe des Nations» remplacent Ie nom du proprietaire de l'aeronef. [216] § 4. (1) Les 26 lettres de l'alphabet, ainsi que les chiffres dans les cas prevus au § 2, peuvent etre employes pour former les indicatifs d'appel; les lettres accentuees sont exclues. (217] (2) Toutefois, les combinaisons de lettres indiquees ci-apres ne peuvent etre employees comme indicatifs d'appel: [218] a) combina.isons commen9ant par A ou par B, ces deux lettres etant reservees pour la partie geographique du Code International de Signaux; [219] b) combinaisons employees dans Ie Code International de Signaux, deuxieme partie; [220] c) combinaisons qui pourraient etre confondues avec les signaux de detresse ou avec d'autres signalL~ de merne nature; [221] d) combinaisons reservees pour les abreviations a employer dans les services de radiocommunication. [222] § 5. (1) Chaquepayschoisitlesindicatifsd'appeldesesstations dans la serie internationale qui lui est allouee et notifie au BlJreau de l'Union les indicatifs d'appel qu'il a attribues a ses stations. [223] (2) Le Bureau de l'Union veille ace qu'un meme indicatif d'appel ne soit pas attribue plus d'une fois et a ce que les indicatifs d'appel qui pourraient etre confondus avec les signaux de detresse, ou avec d'autres signaux de meme nature, ne soient pas attribues. ARTICLE 15. Documents de service. r~24] § 1. Le Bureau de l'Union dresse et publie les documents de ser- vice suivants: [226] a) les nomenclatures de toutes les stations terrestres, mobiles, fixes ayant un indicatif d' appel de la serie internationale et ou- vertes ou non A la correspondance publique; les nomenclatures des stations effectuant des services speciaux, de la radiodiffusion, des radio- communications entre points fixes: [226] b) la liste des frequences. Cette Hste indique toutes les frequences attribuees aux stations destinees a effectuer un service regulier et qui sont susceptibles de causer des brouillages interna- tionaux; (227] c) une nomenclature des bureaux teIegraphiques et des stations terrestres ouverts au service international; [228] d) une carte des stations cotieres ouvertes ala correspon- dance publique; [229] e) un tableau et une carte destines a etre annexes a la nomenclature des stations cotieres et de navire, et indiquant les zones et les heures de service a bord des navires dont les stations sont classees dans la deuxieme categorie (voir appendices 4 et 5);