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 3032 REVISION, GENERAL ACT OF BERLIN, ETC. SEPT. 10, 1919. Elles protegeront et favoriseront, sans distinction de nationalite ni de culte, les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou chari tables, crooes et organisees par les ressortissants des autres Puissances signataires et des !ttats, Membres de la Societe des Nations, qui adhereront a la presente Convention qui tendront a conduire les indigenes dans la voie du progres et de la civilisation. IJes missions scientifiques, leur materiel et leurs collections seront egalement l'objet d'une sollicitude speciale. La liberte de conscience et Ie libre exercice de tous les cultes sont expressement garantis a tous les ressortissants des Puissances si- gnataires et a ceux des Etats, Membres de la Societe des Nations, qui deviendront parties a la presente Convention. Dans cet esprit, Ies missionnaires auront Ie droit d'entrer, de circuler et de resider sur Ie territoire africain, avec faculte de s'y etablir pour poursuivre leur rouvre religieuse. L'application des dispositions prevues aux deux alineas precedents ne comportera pas d'autres restrictions que c~lles qui seront neces- suires au maintien de la securite et de l'ordre publics ou qui resulteront de I'application du droit constitutionnel de chacune des Puissances exen;ant l'autorite dans les territoires africains. ARTICLE 12. Les Puissances signataires conviennent que, s'il venait a s'elever entre elles un dift'erend quelconque touch ant l'application de la presente Convention et ne pouvant etre regie par voie de negociation, ce differend devra etre soumis a un Tribunal d'arhitrage conforme- ment aux dispositions du Pacte de la Societe des Nations. ARTICLE 13. Sauf les stipulations visees a l'article ler de la. presente Convention, l'Acte general de Berlin du 26 f6vrier 1885, et l'Acte general de Bruxelles du 2 juillet 1890, ainsi que la Declaration en date du meme jour, seront consideres comme abroges, en tant qu'ils lient entre eUes les Puissances qui sont parties a la presente Convention ARTICLE 14. Pourront adlH~rer it la presente Convention les !ttats qui exercent l'autorite sur des territoires africains et les autres !ttats, Membres de la Societe des Nations, qui etaient parties soit a l'Acte de Berlin, so it a l'Acte de Bruxelles ou a la Declaration y annexee. Les Puissances signataires feront tous leurs efforts pour obtenir l'adhesion de ces Etats. Cette adhesion sera signifiee, par la voie diplomatique, a.u Gou- vernement de la Republique Franc;aise et par celui-ci a tous les !ttats signataires ou adherents. Elle portera effet it. dater du jour de sasignification au Gouvernement franc;ais. ARTICLE 15. Les Puissances signataires se reuniront It l'expiration d'une periode de dix ans, a dater de la mise en vigueur de la presente Convention, pour apporter a celle-ci les modificatIOns que l'experience aura rendues necessaires.