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 REVISION, GENERAL ACT OF BERLIN, ETC. SEPT. 10, 1919. LE PRESIDENT DE L.A REPUBLIQUE PORTUGAISE: Le Docteur Affonso DA COSTA, ancien President du Conseil des Ministres; Le Docteur Augusto Luiz Vieira SOARES, ancien Ministre des des Affaires etrangeres; Lesquels, apres avoir echange leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due fonne, Ont convenu des dispositions suivantes: ARTICLE 1er. Les Puissances signataires s'engagent it maintenir entre leurs ressortissants respectifs et ceux des Etats, Membres de la Societe des Nations, qui adhereront it la J?resente Convention, une complete egalite commerciaIe dans les terrltoires places sous leur autorite dans les limites it l'article 1er de I'Acte General de Berlin du 26 fevrier 1885, avec la reserve prevue au dernier alill(~a de cet article, rapporte dans I'Annexe cHointe. ANNEXE. ARTICLE 1" DE L'AC 'IE Gf;NERAL DE BERLIN DU 26 FEVR.IER 1885. La commerce de toutes les nations jouira d'une complete liberte: 1. Dans tous les territoires constituant Ie Bassin du Congo et de ses aftluents. Ce bassin est delimite par les cretes des bassins con- tigus, it savoir: notamment les bassins du Niari, de I'Ogowe, du Schari et du Nil: au nord; par la ligne de faite orientale des aftluents du lac TanganYka it l'est; par les cretes des Bassins du Zamooze et de la Loge au sud. II embrasse, en consequence, tous les territoires draines par Ie Congo et ses aftluents, y compris Ie lac Tanganyka et ses tributaires orientaux. 2. Dans la zone maritime s'etendant sur I'Ocean Atlantique depuis Ie parallele situe par 2°30 de latitude sud jusqu'it l'embouchure de la Loge. La limite septentrionale suivra Ie parallele situe par 2°30, depuis la cote jusqu'au point ou il rencontre Ie bassin geographique du Congo, en evitant Ie bassin de l'Ogowe, auquel ne s'appliquent pas les stipUlations du J?resent Acte. La limite merldionale suivra Ie cours de la Loge jus<J.u'it la source de cette riviere et se dirigera de lit vers l'est jusqu'a la Jonction avec Ie bassin geographique du Congo. 3. Dans la zone se prolongeant it l'est du bassin du Congo, tel qu'il est deJ.imite ci-dessus, jusqu'a l'Ocean Indien, depuis Ie cinquieme degre de latitude Nord jusqu'it l'embouchure du Zamooze au Sud; de ce point la ligne de demarcation suivra Ie Zamooze jusqu'a 5 milles en amont du confluent du Shire et continuera par la ligne de faite separant les eaux qui coulent vers Ie lac Nyassa des eaux tributaires du Zamooze pour rejoindre enfin la Iigne de partage des eaux du Zamooze et du Congo. II est expressement entendu qu'en etendant it cette zone orientale Ie principe de la liberte commerciale, les Puissances represent.ees a la Conference ne s'engagent que pour elles-memes et que ce principe ne s'appliquera aux territOlres appartenant actuellement a quelque Etat independant et souverain, qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances conviennent d'employer leurs bons offices aupres des Gouvernements etablis sur Ie littoral africain de Ia. mer des Indes afin d'obtenir Iedit consentement et, en tout cas, d'assurerau transit de toutes les nations les conditions les plus favo- rabIes. 3029