Page:United States Statutes at Large Volume 48 Part 2.djvu/308

 L580 MULTILATERAL-NARCOTIC DRUGS. JULY 13,1931. Les instruments d'adhesion seront transmis au Secretaire general de la SocieM des Nations, qui en notifiera Ie dep6t a tous les Membres de la SocieM ainsi qu'aux Etats non membres vises audit article. Article 30. La presente Convention entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours apr~s que Ie Secretaire general de la Societe des Nations aura reQu les ratifications ou les adhesions de vingt-cinq Membres de la SocieM des Nations ou Etats non membres, y compris quatre Etats parmi les suivants: Allemagne, Etats-Unis d'Amerique, France, Royaume-Uni de Grande-Breta~e et d'Irlande du Nord, Japon, Pays-Bas, Suisse, Turqme. Les dispositions autres que les articles 2 a 5 ne deviendront toutefois applicable que Ie 1er janvier de la premi~re annee pour laquelle les ~valuations seront fournies, conformement aux articles 2 a 5. Article 31. Les ratifications ou adhesions deposees apres la date de l'entree en vigueur de la presente Convention prendront effet A l'expiration d'un delai de quatre-vingt-dix jours a partir du jour de leur reception par Ie Secr~taire general de la Societ~ des Nations. Article 3/J. A l'expiration d'un d~lai de cinq ans a partir de l'entree en vigueur de la presente Convention, celle-ci pourra ~tre denoncee par un instrument oorit d~pos~ aupr~s du Secretaire general de la SocieM des Nations. Cette denonciation, si elle est reQue par Ie Secretaire general Ie 1er juillet d'une annee quelconque ou anMrieurement a cette date, prendra effet Ie 1er janvier de l'ann~e suivante, et, si elle est reQue apres Ie 1er juillet, elle prendra effet comme si elle avait eM reQue Ie 1er juillet de l'annee suivante ou anMrieurement a cette date. Chaque denonciation ne sera operante que pour Ie Membre de la SocieM des Nations ou l'Etat non membre au nom duquel elle aura ~M deposee. La Secr~taire general notifiera a tous les Membres de la SocieM et aux Etats non membres mentionnes a l'article 27 les denonciations ainsi reQues. Si, par suite de denonciations simultanees ou successives, Ie nombre des Membres de la SocieM des Nations et des Etats non membres qui sont lies par la presente Convention se trouve ramene a moins de vingt-cinq, la Convention cessera d'~tre en vigueur a partir de la date a laquelle la derni~re de ces denonciations prendra eifet, conformement aux dispositions du present article.