Page:United States Statutes at Large Volume 47 Part 2.djvu/661

 INTERNATIONAL LOAD LINE CONVENTION. JULY 5, 1930. ANNEXE I. R~gles pour la d~terminatioD des Lignes de Charge maxima des Names de Commerce. Ie•• Partle. -G'n'raUt6s. Lea R~les suivantes supposent avant tout que la nature et I'arrimage de la cargaison, du lest, etc., sont tels qu'ils assurent au navire une stabiliM suffisante. R~le I.-D~niJi0n8. Vapeur. - L'expression "vapeur" comprend tout navire pourvu d'un moyen suffisant de propulsion mecanique a I'exception des navires qui ont une surface de voilure telle qu'elle soit suffisante pour pouvoir naviguer a Ia voile seule. Un navire pourvu d'un moyen de propulsion mecanique et d'une surface de voilure ne lui pennettant p88 de naviguer a Ia voile seule peut avoir une ligne de charge assignee confonnement a Ia Table de franc-bord pour Ies vapeurs. Une all~ge, un chaland ou tout autre navire sans moyen de pro- pulsion, Iorsqu'il est remorque, doit avoir une ligne de charge 88- sign~e confonnement a la Table de franc-bord pour les vapeurs. Voilier. -L'expreBSion "voilier H comprend tout navire qui possMe une surface de voilure suffisante pour naviguer a la voile seule qu'il soit ou non muni d'appareils de propulsion mecanique. Namre (} pont decouvert. - Un navire a pont decouvert est un navire qui n'a pas de superstructure sur Ie pont de franc-bord. 8uperstructure.-Une superstructure est une construction pontee sur Ie pont de franc-bord et qui s'~tend sur toute 1s.largeur du navire; une demi-dunette est conside comme une supel'Btructure. Franc-bord.- Le franc-bord 88sign~ est la distance mesur~ verti- calement sur les fiancs du navire et au milieu de S8 longueur a partir de l'ar~te sup~rieure de Ia ligne de pont jusqu'a l'ar~te supmeure de Ia ligne de charge. Pont de franc-bord.- Le pont de franc-bord est celui a partir duquel Ie franc-bord est mesur~: c'est Ie pont complet Ie plus ~Ieve possedant, pour toutes les ouvertures situ~es sur 18 partie exposoo, des moyens pennanents de fermeture repondant aux prescriptions des R~gles VIII a XVI. Le pont de franc-bord est Ie pont sup~rieur dans les navires a pont decouvert et dans Ies navires 8y8nt des supel'Btructures d~tach~es. Dans les navires ayant des ponts 10 de franc-bord discontinus, a I'interieur de superstructure,11 qui ne sont pas enti~rement closes, ou qui ne sont pas munies de dispositifs de fermeture de la Classe 1, Ia partie la plus basse du pont, au-dessous du pont de supel'Btructure, doit ~tre consider~e comme Ie pont de franc-bordo [to Au lieu de "des ponts" mettre "un pont."] [11 Au lieu de "superstructure" mettre "superstructures."] 2265