Page:United States Statutes at Large Volume 45 Part 2.djvu/857

 INTERNATIONAL SANITARY CONVENTION. JUNE 21,1926. POUR LE VENEZUELA: ad referendum JosE IG. CARDENAS. POUR COPlE CERTIFI:EE CONFORME: Le Ministre Plenepolenhar Ohef du Service du Protocole P. DE FOUQUIERE. ANNEXE. n];}CRET KIillDIVIAL DU 19 JUIN 1893. 2533. Signaturee - Contln· ued. Annex. Khedivial decree or lune 19, 1893. N OUS, KHEDIVE 'n'];}GYPTE, Declaration. Sur la proposition de Notre Ministre de l'Interieur et l'avis con- forme de Notre Conseil des Ministres: Considerant qu'il a ete necessaire d'introduire diverses modifications dans notre Decret du 3 janvier 1881 (2 Safer 1298), DECRETONS: ARTICLE PREMIER -Le Conseil sanitaire maritime et quarante- Authorit~. or Sani- . '.. tary, Maritime, and narre est charge d'arr~ter les mesures A prendre pour prevemr I'mtro- Quarantine Board. duction en ~gypte, ou la transmission A l'etranger, des maladies epidemiques et des epizooties. ART. 2 .- Le nombre des delegues egyptiens sera reduit A quatre Egyptian delegates membres: to Board. 1° Le President du Conseil, nomme par Ie Gouvernement egyptien, et qui ne votera qu'en cas de partage des voix; ~ Un docteur en medecine europeen, inspecteur general.du Service sanitaire, maritime et q.uarantenpire; 3° L'Inspecteur samtaire de la ville d'Alexandrie, ou celui qui remplit ses fonctions; 4° L'Inspecteur veterinaire de l'Administration des services sani- taires et de I'hygiene publique. Tous les delegues doivent ~tre medecins regulierement dipl6mes, soit par une Faculte de medecine europeenne, soit par l'Etat, ou etre fonctionnaires effectifs de carriere, du ~ade de vice-consul au moins, ou d'un grade equivalent. Cette dIsposition ne s'applique pas aux titulaires actuellement en fonctions. AR'l'. 3.- Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire exerce Supervisory powers. une surveillance permanente sur I'etat sanitaire de l'Egypte et sur les provenances des pays etrangers. .'- ART. 4 . -En ce qui concerne l'];}gypte, Ie Conseil sanitltiie, mari- E~.th balletins ot time et quatantenaire recevra chaque semaine, du Conseil de sante .. et d'hygiene publique, les bulletins sanitaires des villes du Caire et d'Alexandrie, et, chaque mois, les bulletins sanitaires des provinces. Ces bulletins devront ~tre transmis A des intervalles plus rapproches lorsque, A raison dE:l circonstances speciales, ,Ie Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire en fera la demande. De son c6te, Ie Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire com- muniquera au Conseil de sante et d'hywene publique les decisions qu'il aura prises et les renseignements qu'll aura regus de I'etranger. Lea Gouvernements adressent au Conseil, s'ils Ie jugent a propos, Ie bulletin sanitaire de leur pays et lui signalent, des leur apparitIOn, les epid6mies et les epizooties. ART. 5 .- Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire s'assure orTarmstroBot (talk) 00:46, 7 January 2012 (UTC)ui-~pectlon de l'etat sanitaire du pays et envoie des commissions d'inspection partout ou ille juge necessaire. Le Conseil de sante et d'hygiene publique sera avise de I'envoi de cas commissions et devra s'employer a faciliter I'accomplissement de leur mandat.

�