Page:United States Statutes at Large Volume 45 Part 2.djvu/828

 2504 Uninfected. INTERNA.TIONA.L SANITA.RY CONVENTION. JUNE 21, 1926. 2° Ou pour lequelles recherches concernant les rats ont mis en ~vidence l'existence d'une mortalite insolite dont la cause n'est pas d~terminee. Le navir~ suspect reste considere comme tel jusqu'au moment OU, dans un port convenablement outille, il a ete soumis al'application des mesures prescrites par 180 presente Convention. Est considere comme indemne, bien que venant d'un port atteint, Ie navire qui n'a pas eu a bord de peste humaine ou murine soit au moment du depart, soit pendant la traversee, soit au moment de l'arrivee, et a bord duquel les recherches concernant les rats n'ont pas fait constater l'existence d'une mortalite insolite. Measures for plagued ART. 25. - Les navires infectes de peste sont soumis au regime Infected ship,. suivant: Personal. 1° Visite medicale; 2° Les malades sont immediatement debarqu6s et isoles; 3° Toures les personnes <lui ont ete en contact avec les malades et celles que l'autorite sarut8.lre du port a des raisons de considerer comme suspectes sont d6barquees, si possible. Elles peuvent ~tre soumises SOlt al'observation, soit Ala surveillance, soit Aune observa- tion suivie de surveillance 0), sans que la duree totale de ces mesures puisse depasser six jours, a dater de l'arrivee du navire. n appartient al'autorite sanitaire du port d'appliquer celIe de ces mesures qui lui parait preferable selon 180 date du dernier cas, l'etat du navire et les possibilites locales. On peut, pendant Ie m~me laps de temJ?s, emp~cher Ie debarquement de l'equipage, saul pour raisons de servIce porMes a 180 conn81ssance de l'autorite sanitaire; di~i~ireTarmstroBot (talk) 00:41, 7 January 2012 (UTC)g~OiTarmstroBot (talk) 4° Les literies ayant servi, Ie linge sale, Ies effets A usage et les linen, etc. autres objets qui, de l'avis de l'autorite sanitaire, sont coqsideres comme contamines, sont desinsectises et, s'il y a lieu, d6sinfectes; . 5° Les parties du navire qui ont ete habitees par des pesteux ou qui, de l'avis de l'autorite sanitaire, sont considerees comme contami- nees, sont d6sinsectisees et, s'iI y a lieu, desinfectees; Of the ship. Rat destruction. Discharge of cargo. 6° L'autorite sanitaire peut prescrire une deratisation avant Ie dechargement, si elle estime que, d'apresla nature de la cargaison et sa disposition, il est Ilossible d'effectuer la destruction totale des rats sans dechargement. Dans ce cas, Ie navire ne pourra pas ~tre soumis A une nouvelle deratisation apr~s d6chargement. Dans les autres cas, III. destruction comJll~te des rongeurs devra ~tre effectuee sur Ie navire en cales vides. Pour les navires sur lest, cette operation sera faite Ie plus t6t possible avant Ie chargement. La deratisation devra ~tre effectuee de mani~re A eviter Ie plus possible des dommages au navire et, eventuellement, a la cargaison. L'operation ne devra pas durer plus de vingt-quatre heures. Tous lrais afferents aux operations de deratisation, ainsi que toutes indem- nites 6ventuelles, seront regles conformement aux principes etablis a l'article 18. Si Ie navire ne doit decharger qu'une partie de sa cargaison et si les autorites du port consid~rent qu'il n'est pas possible de proceder a une deratisatlOn compl~te, ledit navire pourra rester dans Ie port Ie temps necessaire pour decharger cette Ilartie de sa cargaison, pourvu que toutes les precautions, y compris l'isolement, soient prises a la satisfaction de l'autorite sanitaire, pour emp~cher les rats de passer du navire a terre, ala laveur du dechargement des marchandises ou autrement. (I) Dans tous les cas ou 1& ~r~ente Convention pr6voit la surveillance, l'auto- rit6 sanitaire peut appliquer 1 observation, A titre exceptionnel, aux personnes qui neJ>r~ntent pas des garanties sanitaires suffisantes. Les personnes soumises A l'observation ou A la surveillance doivent se 'pr~ter A toutes recherches cliniques ou bacUriologiques que l'autoriU sanitaIre juge n6cessaires.

�