Page:United States Statutes at Large Volume 38 Part 2.djvu/483

 1700 RADIOTELEGRAPHIC CONVENTION. JULY 5, 1912. ¥*°°¤*¤•°*¤- - 14. Dispositions diverses. E¤<=¤¤¤z¤mmb¤¢w¤·¤ Les transmissions échangées entre les stations de hord doivent mpbmd m s’eifectuer demaniere A ne pas troubler le service des stations cetieres, eelles·ci devant avoir, en regle genérale, le droit de ,pr1orite pour la correspondence publique. Anrxonn XLVII. memmwm. Les stations cetieres et les stations de bord sont tenues de participer A la retransmission des radiotelégrammes dans les casoix la communi- ne peut s’etabl.ir directement entre les stations d’origne et e estination. Le nombre des retransmissions est toutefois limits A deux. En ce qui concerns les radiotelegramgnes destines A la terre ferme il ne peut egre fait lusage des iipgansrmssions que pour atteindre la station ceti re a pus ra proc. La retransmission est_dFans tous les cas suhordonnee A la condition ue la station intermediaire qui reeoit le radiotelégramme en transit q soit env mesure ile lui donner cours. · [16] Axznom XLVIII. °§f°=¤¢”,Im*”'°°¤‘§ Si le d’un radiotelégramme s’effectue en artie sur des ?¤eSi°° wm lignes telegraphiques ou par des stations radiotelegraphliques relevant dun Gouvernement non eontractant, il peut etre donne cours A ce radiotelegramme, sous la reserve, tout au moins, que les Administrations dont dependent ces  ou ces stations aient declare vouloir a pliquer, le cas écheant, es dispositions de la Convention et du Iii} lement qui sont indispensables our Pacheminement régulier des radiotelegrammes et que a comptagilité soit assurée. Cette eclaration est faite au Bureau international et portee A la connaissance des Offices de l’Union télegraphique. ARTICLE XLIX. ¤.E,,"f°‘ °' ""°'““°" Les modifications du present Reglement qui seraient rendues necessaires par suite des decisions des Conferences telegra hiques ulterneures seront mises en  la date iixee pour 1’a plication des dispositions arretees par c e de ces dernieres Confgrences. Anrrcm L. ,,,;'§H§'{,°§{*°'»i·,§’,{,;§‘,°f,§§ Les dispositions du _Reg1ement telégraphique international sont F·°¤¤*¤¤°¤¤— apphcables, par analogie, A la correspondance radiotelegraphique en gptl qu’el:les ne sont pas contraires aux dispositions du present g emen. Br>¤*=*¤°d P*°**¤°¤¤- Sont applicables, en_ particulier, _A la correspondance radiotelé- graphique es prescriptions de l’A.rticle XXVII, paragraphm 3 A 6, u Reglement tele a hique, relatives A la perception des taxes, celles es Artwles  et XLI relatives A l’indication de la voie A suivre, celles des Articles LXXV, paragraphs 1, LXXVIII, aragraphes 2 A 4, et LXXIX, paragrari-Joes 2 et 4, relatives A Pétabiisse-` ment des com(ptes. 'l‘oute ois: 1° delai de 6 mois prevu par le paragraphs 2 e l’Art1cle LXXIX du Reglement telégraphique pour a véniication des comptesest porte A 9 mois en ce ui concerne les radiotelégrammes; 2° les dispositions de l’Article XVli, paragraphs 2, ne sont_pas considérées comme autorisant la transmission gratuite, par les stations radiotelégraphiques, des telegrammes de service concom-