Page:United States Statutes at Large Volume 35 Part 2.djvu/902

 INTERNATIONAL HEALTH OFFICE ARRANGEMENT. Duc. 9., 1907. 2061 Arrangement between the United States and other powers for the estab- D°°°’“"°' °· ‘°°°· lishment of the international office of public health. Signed at Rome December 9, 1907 ,· ratgcation advised by the Senate Felrruary 10, 1908,* ratified by the resident Feb1~ua1;;q 15, 1908,* ratyncation of the United States d%0sited with the overnment of taly August 1, 1.908,* proclaimed ovember 17, 1.908. BY THE PRESIDENT or THE ,UNITED Srsms 01* Ammuca. A PROCLAMATION. Whereas an Arrangement between the United States of America I¤*°'*{;*“°“°‘ °°’*°° me Belgium, Bmu, sign, the ramen Repubuc, ems Britain, °‘P.'L‘£LJi§?‘?“· Italy, the Netherlands. ortugal, Russia, Switzerland, and Egypt, providing for the establishment of the international office of pubic ealth mentioned in Article 181 of the International Sanitary Con- 4***-P·*8$4· vention, signed at Paris, December 3, 1903, was concluded and signed b their respective Plenipotentiaries at Rome on the ninth da_y of Eecember, one thousand nine hundred and seven, the original of which Arrangement, being in the French language, is word for word as follows: ARRANGEMENT. Les Gouvernements de Ia Belgique, du Brésil, de l’Espagne, des C¤¤*¤*°**¤¤P°W°¤— Etats-Unis, de la République francaise, de la Grande Bretagne et d’Irlande, de l’Italie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Russie, de la Suisse et le Gouvernement de Son Altesse le hédive d’E te ayant ju é utile d’organiser l'OfHce International d’Hygiéne lgiiblb que visé dans la Convention sanitaire de Paris, en date u 3 décembre 1903, ont résolu de conclure un arrangement a cet eiiet et sont convenus de ce ui suit: ART. I.——Les glautes Parties contractantes s’engagent a fender et u£gg'},*{°;;f_§;¤°¤¤” A entretenir un Office International d'Hygiene Publique dont le ` sie e est a Paris. _ ERT. II.-L’OiHce fonotiom1e sous Pautorité et le controle d’un {Supervising com- Comité formé de délégués des Gouvernements contractants. La "“°°°"·°°°‘ composition et les attributions de ce Comité, ainsi que l’organisation et les pouvoirs du dit Office, sont déterminés par les statuts · or aniques qui sont annexés au présent arrangement et sont considgérés comme en faisant partie intégrante. ART. III.——Les frais d’installation ainsi que les dépenses annuelles de 0*** ¤¤¤ ¤¤x>¤¤¤¤=*— fonctionnement et d'entretien de l’O$ce sont couverts par les contributions des Etats contractants établies dans les conditions pré- vues par les statuts organiques visés a l’article II. ART. IV .——Les sommes représentant la part contributive de chacun ”¤P°¤*°*¤¤¤ff¤¤d¤ des Etats contractants sont versées par ces derniers au commencement de chaque année, par Pintermédiaire du Ministére des aifaires étrangéres de la Répubhque francaise, a la Caisse des dépots et consignations a Paris, d’oi1 elles seront retirees au fur et a mesure de besoins, sur mandats du Directeur de l’OfIice.