Page:United States Statutes at Large Volume 35 Part 2.djvu/681

 1840 INTERNATIONAL SANITARY CONVENTION. Duc. 3, 1903. Il sera procédé de meme pour les revocations, mutations et avancements. Toutefois le President aura la nomination directe de tous les agents subalternes, hommes de peine, gens de service, etc. _ La nomination des gardes de santé est réservée au Conseil. snr. 15. Les directeurs des omces sanitaires sont au nombre de sept, ayant leur residence a Alexandrie, Damiette, Port-Said, Suez, Tor, Souakim et Kosseir._ L’office sanitaire de Tor pourra ne fonctionner que pendant la duree du pelermage ou en temps d’épidémie. am. 16. Les directeurs des offices sanitaires ont sous leurs ordres tous les employes sanitaires de leur circonscription. Ils sont responsables de la boune exécution du service. Am. 17. Le chef de Pagence sanitaire d’El Ariche a les memes attributions que celles confiées aux directeurs par l’article qui precede. · Am. 18. Les directeurs des stations sanitaires et campemeuts quarantenaires out sous leurs ordres tous les employés du service médical et du service admmistratif des établissements qu’ils dirigent. Am-. 19. L’Inspecteur général sanitaire est chargé de la surveillance de tous les services dépendant du Conseil Sanitaire, Maritime et Quarantenaire. nrr. 20. Le délégué du Conseil Sanitaire, Maritime et Quarantenaire a Djeddah aotpour misiou do foumir an Conseil des informations sur 1’état sanitaire du H jaz, spécialement en temps de pelerinage. Am. 21. Un Comité de discipline composé du President, de Plnspecteur général du Service Sanitaire, Maritime et Quarantenaire et de trois Délégués élus par le Conseil, est charge d’examiner les plaintes portées contre les agents relevant du Service Sanitaire, Maritime et Quarantenaire. Il dresse sur chaque affairs un rsp rt et le soumet A Pappréciation du Conseil, &upi assemblée générale. Les gpxés seront renouvelés tous les ans. Ils sont igi > es. La décision du Conseil est, par les soins de son President, soumise A la sanction du Miuistre de Plntérieur. Le Comité de discipline peut intliper, sans consulter le Conseil: 1° le blame; 2° la suspension du traitement jusqu’a1 un mois. Am. 22. Les peines disciplinaires sont: 1° Le blame; 2° La suspension de traitement de uis huit jours jusqu’a trois mois; 3** Le déplacement sans indemnitég 4** La revocation. Le tout sans prejudice des poursuites al exercer pour les crimes ou délits de droit commun. .urr. 23. Les droits sanitaires et quarantenaires sont percus les ntsl` t d Service Sanitaire, Maritime et Quarantenaire. PM age qui N even u Ceux—ci se conforment, en ce qui concerue la comptabilité et la tenue des livres, aux réglements généraux établis par le Ministers des Finances. _ Lesagents comptables adressent leur comptabilité et le produit de leurs perceptions a la Présidence du Conseil. L’agent oomptable, chef du bureau central de la comptabilité, leur en donne décharge sur le visa du President du Conseil. ` Am. 24. Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quarantenaire dispose de ses finances. L’adm1nis·tration des recettes et des dépenses est coniiée A uu Comité compose du President, de Plnspecteur général du Service Sanitaire, Maritime et Quarantenaire I