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 Traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies

VOLUME 87 1951 I. N08 1163-1179

TABLE DES MATIÈRES

I

Traités et accords internationaux enregistrés du 11 avril 1951 au 30 avril 1951

No 1163. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Pologne:

Échange de notes (avec procés-verbal et annexe) constituant un accord relatif à l'indemnisation des intérêts britanniques touchés par la loi polonaise de nationalisation du 3 janvier 1946. Varsovie, 24 janvier 1948 Page 3

No 1164. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Saint-Marin: Échange de notes constituant un accord relatif à la suppression réciproque

(NOT EDITED FROM HERE FORWARD.) des visas (avec annexe). Londres et Saint-Marin, 12 septembre 1949

1tchange de notes constituant un accord tendant i ajouter le Kenya h la liste des territoires auxquels s'applique l'Accord relatif h la suppression des visas. Londres, 7 f6vrier 1950, et Saint-Marin, 8 mars 1950.

No 1165.

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.

37

Royaurne-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Espagne:

Accord relatif aux paiements en livres sterling. Sign6 h Madrid, le 15 d6.... .. ......................... cembre 1948 ..... NO 1166.

49

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Suede:

Accord mon6taire. Sign6

Londres, le 30 d6cembre 1949

.......

....

Royaurne-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Yougoslavie: Accord commercial (avec tableaux, 6change de notes et annexes). Sign6 h .... ................. Belgrade, le 26 d6cembre 1949 ....

59

No 1167.

71