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 le Defterdar (Directeur des Finances), les Mektoubdjis (Directeurs des Correspondances), et six autres membres dont trois Musulmans et trois Chrétiens, élus par leurs communautés respectives.

La correspondance officielle dans l'île devant être faite en deux langues, elle sera confiée à deux Mektoubdjis pour le Gouvernement Général, et à deux Bachkiatibs (Directeurs de la Correspondance) pour chaque Sandjack.

8. Le Conseil d'Administration de chaque Sandjack Mixte sera composé, sous la présidence du Gouverneur, du Mouavin, du Juge, de l'Evêque, du Mouassébédji, des Directeurs de la Correspondance, et de six membres, trois Chrétiens et trois Musulmans, élus par la population. Dans les Sandjacks exclusivement Chrétiens, ce Conseil sera composé, toujours sous la présidence du Gouverneur, du Mouavin, de l'Evêque, du Mouassébédji, des Directeurs de la Correspondance, et de six membres Chrétiens élus par la population.

Les règles qui précèdent seront également appliquées aux Conseils d'Administration des Kazas.

9. Il sera institué dans le chef-lieu du Gouvernement Général et dans les Sandjacks et les Kazas, des Tribunaux chargés de connaître des procès civils et militaires.

Les Tribunaux du chef-lieu du Gouvernement Général et dans les Sandjacks et Kazas Mixtes seront composés de membres Musulmans et Chrétiens élus par la population. Dans les Sandjacks ou Kazas exclusivement Chrétiens, ces Tribunaux ne seront composés que de Chrétiens.

10. II y aura au chef-lieu du Gouvernement Général et dans chaque Sandjack Mixte un Tribunal religieux Musulman qui connaîtra des procès entre Musulmans. Chaque commune aura un Conseil des Anciens, et chaque Sandjack une Démogérontie ou Conseil des Anciens, pour chacune des deux communautés Musulmane et Chrétienne.

Les membres de ces Conseils seront élus par leurs justiciables.

11. Tous les procès civils, criminels et commerciaux entre Chrétiens et Musulmans, et toute autre contestation mixte, seront jugés par les Tribunaux Civils et Commerciaux Mixtes. Des règlements spéciaux détermineront la compétence et les