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 des lieux, dans l’un plus, dans l’autre moins d’hommes qu’ils n’en peuvent fournir ; de même que c’est réduire les soldats au désespoir et contribuer à la dépopulation du pays, que de les retenir toute leur vie au service.

En résumé, sans les diverses lois, dont on vient de voir la nécessité, il n’y a pour l’empire ni force, ni richesse, ni bonheur, ni tranquillité ; il doit, au contraire, les attendre de l’existence de ces lois nouvelles.

C’est pourquoi désormais la cause de tout prévenu sera jugée publiquement, conformément à notre loi divine, après enquête et examen, et tant qu’un jugement régulier ne sera point intervenu, personne ne pourra, secrètement ou publiquement, faire périr une autre personne par le poison ou par tout autre supplice.

II ne sera permis à personne de porter atteinte à l’honneur de qui que ce soit.

Chacun possédera ses propriétés de toute nature, et en disposera avec la plus entière liberté sans que personne puisse y porter obstacle. Ainsi, par exemple, les héritiers innocents d’un criminel ne seront point privés de leurs droits légaux, et les biens du criminel ne seront point confisqués.

Ces concessions impériales s’étendant à tons nos sujets, de quelque religion ou secte qu’ils puissent être, ils en jouiront sans exception. Une sécurité parfaite est donc accordée par nous aux habitants de l’empire dans leur vie, leur honneur et leur fortune, ainsi que l’exige le texte sacré de notre loi.

Quant aux autres points, comme ils doivent être réglés par le concours d’opinions éclairées, notre conseil de justice (augmenté de nouveaux membres, autant qu’il sera nécessaire), auquel se réuniront, à certains jours que nous déterminerons, nos ministres et nos notables de l’empire, s’assemblera à l’effet d’établir des lois réglementaires sur ces points de la sécurité de la vie et de la fortune, et sur celui de l’assiette des impôts. Chacun, dans ces assemblées, exposera librement ses idées, et donnera son avis.

Les lois concernant la régularisation du service militaire seront débattues au conseil militaire, tenant séance au palais du séraskier.

Dès qu’une loi sera finie, pour être à jamais valable et exécutoire, elle nous sera présentée : nous l’ornerons de notre sanction, que nous écrirons en tête, de notre main impériale.

Comme ces présentes institutions n’ont pour but que de faire refleurir la religion, le gouvernement, la nation et l’empire, nous nous engageons à ne rien faire qui y soit contraire. En gage de notre promesse, nous voulons, après les avoir déposées dans la salle qui renferme le manteau glorieux du Prophète, en présence de tons