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 La résidence de chacun des Sous-Inspecteurs sera ultérieurement fixée par les États Riverains de concert avec la Commission Mixte.

CIV. Les États Riverains prêteront à la Commission Mixte et à ses agents tout le concours dont elle pourra avoir besoin dans l'accomplissement de sa tâche.

CV. Les ports ou échelles situés sur le parcours de chaque section fluviale et pour lesquels les États Riverains auront institué des Capitaines de Port, conformément aux dispositions du présent Règlement, ne seront pas compris dans le ressort du Sous-Inspecteur de la section. Les ports ou échelles seront placés sous la surveillance des Capitaines de Port, lesquels relèveront directement de l'Inspecteur et seront tenus de suivre ses instructions, pour tout ce qui concernera leur action sur la voie fluviale.

On entend par la dénomination de port, au sens du présent Règlement, toute la partie du fleuve comprise entre deux lignes droites partant, normalement aux rives, des limites d'amont et d'aval des dits ports ou échelles et se prolongeant jusqu'au thalweg.

Si la rive opposée appartient au même État, le port comprend également la partie du fleuve située au delà du thalweg, entre les deux lignes prolongées jusqu'à la dite rive, à moins toutefois qu'il n'existe sur cette rive, dans les mêmes eaux, un port ou échelle muni d'un Capitaine de Port.

Les bâtiments en cours de navigation et traversant les eaux d'un port, sans s'y arrêter, ne sont pas soumis à la juridiction des Capitaines de Port; l'Inspecteur et les Sous-Inspecteurs sont seuls compétents pour agir à l'égard de ces bâtiments.

CVI. Les attributions spéciales de la police judiciaire fluviale seront exercées par les Sous-Inspecteurs et les Capitaines de Port, par chacun dans son domaine de surveillance, et les appels seront portés devant la Commission Mixte, qui jugera en dernier ressort. Si, dans l'exercice de leurs fonctions, les Sous-Inspecteurs avaient à relever des contraventions commises en dehors de leur ressort, ils constateraient ces contraventions et les porteraient à la connaissance du Sous-Inspecteur compétent.