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 XVII. Dans toute affaire où les membres du clergé séculier ou régulier sont seuls engagés, ces parties, prévenues ou accusées, resteront soumises à la juridiction ecclésiastique, sauf le cas où l'autorité épiscopale demanderait le renvoi devant les tribunaux ordinaires.

XVIII. Aucun établissement ecclésiastique ne pourra donner asile aux individus, soit ecclésiastiques, soit laïques, qui sont l'objet de poursuites du ministère public.

Arrêté et convenu à Constantinople, le 6 septembre 1864.

AALI. H. BULWER. PROKESCH-OSTEN. IGNATIEFF. STEFFENS. E. BONNIÈRES.

La Sublime Porte, d'accord avec les Représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, maintient toutes les dispositions du Protocole signé à Constantinople le 9 juin 1861, ainsi que celles de l'article additionnel de même date.

S. A. Aali-Pacha déclare cependant que la Sublime Porte a confirmé en son poste le Gouverneur actuel du Liban pour cinq ans encore, à partir du 9 juin 1864.

Sublime Porte, le 6 septembre 1864.

AALI. H. BULWER. PROKESCH-OSTEN. IGNATIEFF. STEFFENS. E. BONNIÈRES.

Protocol of a Conference held at Constantinople, on 8th May, 1883, with reference to the Administration of the Lebanon. Le poste de Gouverneur du Liban étant devenu vacant par