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 la circonscription du Liban seront justiciables des tribunaux de la Montagne.

En conséquence, les individus indigènes ou non indigènes qui se seraient rendus coupables d'un crime ou délit sur le Liban, et qui se seraient évadés dans un autre Sandjak, seront, sur la demande de l'autorité de la Montagne, arrêtés par celle du Sandjak où ils se trouvent et remis à l'administration du Liban.

De même, les indigènes de la Montagne ou les habitants d'autres départements qui auront commis un crime ou délit dans un Sandjak quelconque et autre que le Liban, et qui s'y seront réfugiés, seront, sans retard, arrêtés par l'autorité de la Montagne, sur la demande de celle du Sandjak intéressé, et seront remis à cette dernière autorité. Les agents de l'autorité qui auraient apporté une négligence ou des retards non justifiés dans l'exécution des ordres relatifs au renvoi des coupables devant les tribunaux compétents seront, comme ceux qui chercheraient à dérober les coupables aux poursuites de la police, punis conformément aux lois. Enfin, les rapports de l'Administration du Liban avec l'Administration respective des autres Sandjaks seront exactement les mêmes que les relations qui existent et qui seront entretenues entre tous les autres Sandjaks de l'Empire.

XIV. En temps ordinaire, le maintien de l'ordre et l'exécution des lois seront exclusivement assurés par le Gouverneur au moyen d'un corps de police mixte, recruté à raison de sept hommes environ par mille habitants. L'exécution par garnisaires devant être abolie et remplacée par d'autres modes de contrainte, tels que la saisie ou l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines les plus sévères, d'exiger des habitants aucune rétribution, soit en argent, soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou quelque signe extérieur de leurs fonctions.

Jusqu'à ce que la police locale ait été reconnue par le Gouverneur en état de faire face à tous les devoirs qui lui seront imposés en temps ordinaire, les routes de Beyrouth, à Damas et de Saïda à Tripoli seront occupées par des troupes impériales. Ces troupes seront sous les ordres du Gouverneur de la Montagne.